89,180 results on '"[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law"'
Search Results
2. Introduction:The judicialisation and politicisation of sacrifice
3. Une politisation du droit par contentieux et antagonismes ? Droit des étrangers, droit de la propriété intellectuelle
4. 20 ans d'existence du mandat d'arrêt européen
5. Protecting the Borders from the Outside
6. De la soutenabilité financière des Smart Cities
7. Brexit and Systemic Risks: Should We Worry?
8. Trois questions à Jean-Baptiste Jeangène Vilmer, Directeur de l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM)
9. Levée des brevets sur les vaccins anti-Covid : solution miracle ou dangereux mirage ?
10. Artificial intelligence and consumer manipulations: from consumer's counter algorithms to firm's self-regulation tools
11. Demande de retour d’un enfant enlevé et principe de non-refoulement des réfugiés : lorsque la Convention de La Haye de 1980 rencontre la Convention de Genève de 1951
12. Le Kôgisho et le principe délibératif au Japon au début de l’ère Meiji (1868-1874)
13. Accès aux tests génétiques en oncologie
14. Le Conseil constitutionnel remet l'action civile à sa place
15. Actualité des délais d'action contre le vendeur et les constructeurs
16. Concours de qualifications : bis in idem !
17. Légitimation des infractions expressives : neutralisation de l'incrimination ou atténuation de la peine ? c'est selon…
18. Production Aspects of Advanced Therapy Medicinal Products
19. Quelques précisions sur le régime de la violence économique
20. Les dispenses de preuve de la perte de chance de ne pas contracter
21. Le créancier qui n'a pu profiter de la contrepartie attendue du contrat ne peut invoquer la force majeure
22. L'interruption d'une usucapion illicite
23. Qui le bénéficiaire de l'usucapion doit-il assigner en revendication ?
24. 'Peut-on choisir sa fin de vie ?'
25. Responsabilité civile
26. 'Commémorer le cent cinquantième anniversaire de l’arrêt Blanco (T. confl. 8 février 1873)'
27. Métropoles et métropolisation
28. Licéité et effets de la révocation conventionnelle d'une donation en présence d'héritiers réservataires
29. La grande marge de manœuvre du rectorat en matière de rémunération des enseignants contractuels
30. Olivier Beauvallet, Pratique judiciaire francophone. La procédure inquisitoire commune en matière de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre
31. Réflexions sur la nature juridique du NFT et son rapport à l'œuvre de l'esprit
32. Liberté syndicale, décharge d'activité et nécessités de service
33. La prescription de l’action publique des infractions incestueuses
34. Un supérieur hiérarchique ne peut pas formuler de nouvelles observations écrites après celles de l'agent évalué
35. La volonté impuissante de la CEDH : à propos des droits des couples de personnes de même sexe en Russie
36. Le double visage de la prescription de l'article 672 du code civil
37. Propos introductifs
38. Le concubinage en droit de l'aide sociale : qui prend la mère prend l'enfant ?
39. Dénaturation des conclusions et prestation compensatoire
40. 'Antigone, ou la naissance de la subjectivité en droit'
41. L’office du JLD en matière de contrôle des conditions de détention : une brèche à investir
42. La généralisation des cours criminelles paraît relever de l'absurde
43. RSE : un nouveau pallier a été franchi
44. La vente d'immeuble d'une personne placée en procédure collective
45. Modification des prescriptions d’un contrat n’entraînant pas la modification de celui-ci, CE, 2 nov. 2022, n° 450930, INRAP
46. L'obligation de réserve, nouvelle venue aux pays de la liberté d'expression des salariés
47. La réforme des procédures collectives et le droit du travail : rien de nouveau sous le soleil
48. Le non-respect de l’ordre du jour établi à la convocation de l’Assemblée Générale: un motif légitime à l’annulation d’une décision sociale sur la base de l’abus du droit de vote
49. Adoption internationale en France : des pratiques illicites systémiques ?
50. Conciliation is not required prior to arbitration by the President of the Bar in case of a dispute between French lawyers
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