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89,180 results on '"[SHS.DROIT] Humanities and Social Sciences/Law"'

Search Results

2. Introduction:The judicialisation and politicisation of sacrifice

4. 20 ans d'existence du mandat d'arrêt européen

5. Protecting the Borders from the Outside

7. Brexit and Systemic Risks: Should We Worry?

8. Trois questions à Jean-Baptiste Jeangène Vilmer, Directeur de l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire (IRSEM)

10. Artificial intelligence and consumer manipulations: from consumer's counter algorithms to firm's self-regulation tools

11. Demande de retour d’un enfant enlevé et principe de non-refoulement des réfugiés : lorsque la Convention de La Haye de 1980 rencontre la Convention de Genève de 1951

12. Le Kôgisho et le principe délibératif au Japon au début de l’ère Meiji (1868-1874)

13. Accès aux tests génétiques en oncologie

14. Le Conseil constitutionnel remet l'action civile à sa place

15. Actualité des délais d'action contre le vendeur et les constructeurs

16. Concours de qualifications : bis in idem !

17. Légitimation des infractions expressives : neutralisation de l'incrimination ou atténuation de la peine ? c'est selon…

18. Production Aspects of Advanced Therapy Medicinal Products

19. Quelques précisions sur le régime de la violence économique

20. Les dispenses de preuve de la perte de chance de ne pas contracter

21. Le créancier qui n'a pu profiter de la contrepartie attendue du contrat ne peut invoquer la force majeure

22. L'interruption d'une usucapion illicite

23. Qui le bénéficiaire de l'usucapion doit-il assigner en revendication ?

24. 'Peut-on choisir sa fin de vie ?'

25. Responsabilité civile

26. 'Commémorer le cent cinquantième anniversaire de l’arrêt Blanco (T. confl. 8 février 1873)'

27. Métropoles et métropolisation

37. Propos introductifs

40. 'Antigone, ou la naissance de la subjectivité en droit'

43. RSE : un nouveau pallier a été franchi

48. Le non-respect de l’ordre du jour établi à la convocation de l’Assemblée Générale: un motif légitime à l’annulation d’une décision sociale sur la base de l’abus du droit de vote

50. Conciliation is not required prior to arbitration by the President of the Bar in case of a dispute between French lawyers

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Books, media, physical & digital resources